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Artisanat d'Egypte

Artisanat d'Egypte est une boutique de vente en ligne d'art egyptien : bijoux egyptiens, papyrus, fioles à parfum, statuaires, statuettes, dieux et déesses, croix et clés d'Ankh, bijoux œil d'Horus.
Cette entreprise de vente en ligne est née de notre passion pour l'Egypte, des relations que nos nombreux séjours sur place nous ont permis d'entretenir avec nombre d'artisans et de commerçants locaux, et de l'envie de leur amener un moyen d'écouler la production de l'été, quand la manne touristique se tarit à cause de la chaleur...

Contact Artisanat d'Egypte
Bâtiment A résidence Horizon Victoire
640 avenue de Bredasque
13090 Aix en Provence
Tél : 06 58 08 04 36

Conditions générales de vente

 


Conditions générales de vente




  • Article 1 - Généralités


Les articles suivants définissent les conditions générales de vente entre la société Artisanat d'Egypte dans le cadre de son site Internet www.artisanat-egypte.fr et ses clients.

La société Artisanat d'Egypte est une SARL au capital de 10.000 €, immatriculée au R.C.S. d'Aix en Provence sous le numéro 491282885 dont le siège social est situé :


SARL Artisanat d'Egypte

bâtiment A, residence Horizon Victoire,

640 avenue de Bredasque,

13090 Aix en Provence.


  • Article 2 - Description des produits


Nos produits étant de fabrication artisanale, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, spécifiés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site artisanat-egypte.fr ne pourra être engagée.


  • Article 3 - Modalité de commande et prix


Les clients ont la possibilité de commander :


- sur Internet : www.artisanat-egypte.fr avec paiement par carte bancaire sécurisé

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des achats sur artisanat-egypte.fr


- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, au (33) 06 58 08 04 36 pour les paiements par chèque bancaire et selon disponibilité.


En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par « artisanat-egypte.fr » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « artisanat-egypte.fr » et ses clients. « artisanat-egypte.fr » vous confirmera systématiquement par e-mail votre commande puis son expédition.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les représentants du site « artisanat-egypte.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais d'expédition sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la poste pour le Collissimo Expert F.


La SARL Artisanat d'Egypte se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


  • Article 4 - Disponibilité


Les offres de produits proposées par Artisanat d'Egypte s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Il disposera alors de 4 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle) de sa commande en confirmant par email à l'adresse suivante : « webmaster@artisanat-egypte.com » Passé ce délai de 4 jours ouvrés et si aucun retour n'était constaté de la part du client, la commande partielle quittera notre entrepôt. Le remboursement des sommes engagées sera fait par chèque dans un délai de 30 jours ; un email sera alors envoyé au client à ce sujet.


  • Article 5 - Paiement


  • 5.1 Paiement par carte bancaire et sécurisation


La sécurité du paiement repose sur plusieurs éléments :


  • authentification du commerçant,

  • la confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqué au cybermarchand,

  • le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le compte est solvable,

  • le contrôle du porteur au travers du cryptogramme figurant au dos de la carte bancaire(les trois derniers chiffres doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement)


  • 5.2 Pour paiement par chèque


Pour tout paiement par chèque, nous contacter directement par mail ou téléphone.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.


  • Article 6 - Livraison


La livraison est effectuée en France Métropolitaine, sauf disposition contraire, par la Poste en Colissimo Expert délivré contre signature.

Le client est informé de l'expédition par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V.), ce dernier lui permettant de suivre son évolution en se connectant sur www.coliposte.net

Pour toute autre destination défini dans les zones (DOM-TOM, et pays étranger) nous contacter directement par email (webmaster@artisanat-egypte.com).


  • 6.1 Délai


Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de sa réception.

Les délais de livraison sont ceux de la Poste en Colissimo Suivi délivré contre signature. Il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à artisanat-egypte.fr. Il appartiendra au client de reprendre contact avec artisanat-egypte.fr pour une éventuelle réexpédition à ses frais ou un remboursement de la commande (hors frais de port).

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 3 semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (précisez au 6.4), la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.


  • 6.2 Adresse


Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur sa commande, laquelle peut être différente de celle de facturation. Les informations remplies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


  • 6.3 Réception


A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Si l'acheteur constate un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert ou qui semble litigieux, il doit noter des réserves précises sur le bon de livraison. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.


Si des erreurs venaient à se produire malgré le soin apporté à la préparation des colis, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit (lettre ou email) dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.


  • 6.4 Cas de force majeur


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.


  • 6.5 Colis égaré


Rappelons que dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis ou s'informer au près du site « www.coliposte.net ».

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de artisanat-egypte.fr via la rubrique « Contactez-nous ».

Le Service Clientèle de artisanat-egypte.fr ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.


  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc... voir paragraphe 6.1 à 6.4)


  • Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), artisanat-egypte.fr avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)


  • Article 7 - Rétractation


Les dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, offrent aux clients un droit de rétractation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises.

Ce droit s'exerce :

  • entre la validation de la commande et la validation du paiement par le client, la commande est simplement annulée par nos soins quelques heures après. Le client doit alors reprendre le procéssus de commande au début.

  • En cas de validation et d'encaissement par la banque, un dossier d'annulation est ouvert et si possible l'expédition du colis arrêtée. Le remboursement du client sera effectué par chèque. Des frais de dossier (frais banquaire , de gestion et d'expédition du chéque) de 5 euros resteront à la charge du client.
  • après réception du produit par le client, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 7 jours par le renvoi après accord (voir chapitre 9), du produit à « artisanat-egypte.fr », les frais de port d'expédition et réexpédition et de dossier restant à la charge du client, aucun retour en envoi contre remboursement ne sera accepté,

  • le remboursement du client sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par artisanat-egypte.fr (voir chapitre 9), comme prescrit dans le droit de rétractation. Des frais de dossier (frais banquaire , de gestion et d'expédition du chéque) de 5 euros resteront à la charge du client.


Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).


  • Article 8 - Réclamation


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.


  • Article 9 - Garanties légales


Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation reprenant les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous quatre conditions :

  • que le défaut du produit soit caché,

  • qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,

  • qu'il soit important à tel point que le client ne l'aura pas acheté ou en aurait offert un moindre prix s'il en avait eut connaissance,

  • que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.


  • Article 10 - Retour de la marchandise


Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :


SARL Artisanat d'Egypte

102 route Nationale

59281 Rumilly en cambrésis


  • Article 11 - Propriété intellectuelle


Les droits de la propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la SARL artisanat d'Egypte ou de ses fournisseurs, celle-ci et ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins étant interdites.


  • Article 12 - Responsabilités


La SARL artisanat d'Egypte a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

La SARL artisanat d'Egypte s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet d'Artisanat d'Egypte.


En revanche, la responsabilité la SARL Artisanat d'Egypte ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.


De même, la responsabilité de la SARL Artisanat d'Egypte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


  • Article 13 -Traitement des données


L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant directement sur Internet, Modifier mes infos ou par courrier à l'adresse suivante :

SARL Artisanat d'Egyppte

Bâtiment A résidence Horizon Victoire

640 avenue de Bredasque

13090 Aix en Provence


La SARL Artisanat d'Egypte met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web mais ne pourrait néanmoins être tenu pour responsable de leur détérioration, perte ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvres.


  • Article 14 - Preuve / Conservation et archivage des transactions


  • 13.1 Preuve


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Artisanat d'Egypte et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


  • 13.2 Conservation et archivage des transactions


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


  • Article 15- Litiges


En cas de litige, le client devra recourir en priorité à une solution amiable.

A défaut, le tribunal d'Aix-en Provence est seul compétent quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le droit français est seul applicable au contrat.


  • Article 16 - Clause de réserve de propriété


Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le cas échéant, le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

En conséquence de cette clause le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais et risques et périls de l'acheteur, en cas de non paiement même partiel.

 

  • Article 17 - Acceptation de l'acheteur

 

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l'acheteur lors de la passation de la commande, la validation de la commande par l'acheteur implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente sans besoin de signature manuscrite, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

La société Artisanat d'Egypte se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le texte des conditions générales de vente.

Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Nos coups de coeur

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